Conditions générales de vente

1 – APPLICATION DES CONDITIONS

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.attentowood.com propriété de l’entreprise ATTENTO. Toute prise de commande d’un produit figurant dans la boutique en ligne de l’entreprise ATTENTO suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raisons de maintenance technique peut être toutefois décidée. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : l’utilisateur/acheteur est conseillé de prendre connaissance des changements éventuels des conditions

2 – PRODUITS

Tous nos produits sont garantis neufs. Chaque produit en vente sur le site www.attentowood.com est un produit unique. Les produits disponibles à l’achat peuvent être ajoutés au panier. Si lors d’une commande un produit est indisponible, l’entreprise ATTENTO s’engage à informer l’acheteur par mail. Dans ce cas l’entreprise ATTENTO propose au client de lui rembourser la valeur du produit ou de choisir un autre produit de valeur égale disponible sur le site. L’entreprise ATTENTO apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations et de caractéristiques des produits. L’entreprise ATTENTO se réserve le droit de modifier toutes données relatives à un produit. Bien que l’entreprise ATTENTO s’efforce de présenter des photos les plus fidèles possible du produit, ces dernières ne peuvent garantir une parfaite similitude. Les photographies présentent sur www.attentowood n’ont pas de valeurs contractuelles.

3 – PRIX

Le prix est exprimé en euro hors frais de livraison. Les prix figurant sur la commande de l’acheteur après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs. Les prix indiqués lors de la commande incluent les frais de transport. Les prix sont exprimés H.T. La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B modifié par la Loi n°2009-1674 du 30 décembre 2009 – art. 18 (V) du code général des impôts. Le paiement de la totalité du prix doit être effectué en une seule fois lors de la commande. La totalité du montant de la commande sera encaissée lors de la validation de la commande.

4 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Cette adresse peut être différente de votre adresse de facturation. www.attentowood livre ses produits dans le monde entier. Les frais d’envoi sont calculés en fonction du pays dans lequel le colis est expédié. L’acheteur a la possibilité de venir récupérer sa marchandise directement à l’entreprise (258 rue Giraudeau 37000 TOURS). Aucun frais de livraison ne lui sera facturé à la commande. Une fois la commande validée et le paiement reçu, le colis sera expédié sous 5 jours ouvrables. Les colis sont expédiés en Colissimo Suivi (La Poste garantit un délai de 2 jours ouvrables pour les envois en France et jusqu’à 12 jours pour les expéditions en Europe et International). Ces délais de livraison concernent uniquement les produits disponibles en stock. En cas de retard de livraison l’entreprise ATTENTO ne peut être tenue comme responsable. Le client est invité à se manifester si en cas de retard de livraison supérieur à 7 jours ouvrables. Tous les frais de douane éventuels restent à la charge de l’acheteur.

5 – COMMANDE ET PAIEMENT SÉCURISÉ

Une fois les spécificités des produits vérifiées, les informations personnelles renseignées, l’adresse de facturation et de livraison (si différente) précisée(s), le mode de livraison choisi, le mode de paiement choisi (via Paypal®, Visa®, MasterCard®, American Express®) et les conditions générales de vente acceptées, l’acheteur procède à la validation et le paiement de sa commande. L’acheteur est redirigé vers une page sécurisée où il pourra effectuer le paiement soit via son compte Paypal® soit directement par carte bancaire. Une fois le règlement effectué, l’acheteur reçoit par mail la confirmation de sa commande. L’entreprise ATTENTO contrôle toutes les commandes enregistrées sur le site www.attentowood.com L’entreprise ATTENTO garde la complète propriété des produits jusqu’au paiement intégral de la commande. La validation du paiement constitue une signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique). Cette signature a entre les parties (l’acheteur et l’entreprise ATTENTO) la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. L’entreprise ATTENTO n’a aucun accès aux données bancaires de ses clients.

6 – MODIFICATION OU ANNULATION DE LA COMMANDE AVANT SON EXPÉDITION

Toute modification ou annulation de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant son expédition. Passé ce délai, toute modification ou annulation de la commande par l’acheteur sera impossible. Avant ce délai, pour toute demande l’acheteur est veillé de contacter : contact@attentowood.com

7 – GARANTIES – RETOUR

La période de garantie des produits est de 1 an à compter de la date de validation de la commande. Durant cette période les défauts éventuels soumis à la garantie légale seront réparés gratuitement. Si un produit n’est pas considéré comme défectueux, l’entreprise ATTENTO pourra le réparer ou le remplacer aux frais propres du client. L’entreprise ATTENTO se réserve le droit de déterminer si un produit peut être considéré comme défectueux et ainsi refuser certains retours. Toutes réclamations relatives à un défaut de marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur références erronées par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit à : contact@attentowood.com L’usure, la rayure du bois, la casse accidentelle de tout produit ne sont pas considérées comme des défauts. L’entreprise ATTENTO se décharge de toutes responsabilités des conséquences dues au non-respect des conseils d’utilisation. Aucune garantie ne pourrait s’appliquer dans les cas mentionnés ci-dessus. L’acheteur est tenu d’informer et d’avoir la confirmation l’entreprise ATTENTO avant tout renvoi de produit. Tout produit considéré comme défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine et comporter l’ensemble de ses pièces et de ses accessoires accompagné de la facture et des documents fournis avec le produit. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Les frais engagés pour le retour de marchandises considérées comme défectueuses ou d’une non-conformité à la commande seront pris en charge par l’entreprise ATTENTO. Pour tout autre retour de marchandises considérées comme endommagées et/ou cassées les frais seront à la charge exclusive de l’acheteur. Les garanties évoquées ci-dessus ne sont pas applicables aux produits modifiés ou réparés, de quelque manière que ce soit, par toute personne autre que l’entreprise ATTENTO.

8 – DROIT DE RÉTRACTATION

D’après le code de la Consommation, tout consommateur de VPC (vente par correspondance) détient un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain de la réception du bien. L’entreprise ATTENTO demande à son client de respecter les obligations ci-dessous: En cas de rétractation, l’acheteur est tenu d’informer préalablement l’entreprise ATTENTO par mail uniquement à contact@attentowood.com. L’acheteur peut retourner la marchandise reçue sous un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande. L’entreprise ATTENTO s’engage au remboursement ou à l’échange le produit retourné. Le remboursement sera effectué sous 14 jours. Les frais de retour du produit sont à la charge de l’acheteur. Tout article doit être retourné à l’entreprise ATTENTO dans son emballage d’origine et comporter l’ensemble de ses pièces et accessoires accompagné de la facture et des documents fournis avec le produit. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.

9 – CONFIDENTIALITÉ ET LIBERTÉS

L’entreprise ATTENTO s’engage à protéger et à respecter la vie privée de ses clients. Ainsi les informations personnelles des utilisateurs du site www.attentowood.com sont traitées en toute confidentialité. Toutes les informations que nous demandées sont nécessaires au traitement optimal de la commande client et au suivi de qualité. Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ». Pour exercer ce droit, il suffit d’adresser un mail à contact@attentowood.com

10 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’entreprise ATTENTO ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services commandés. L’entreprise ATTENTO ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. En cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grèves, lock-out, pénurie de matière première, fait du prince, insurrection, attentat, guerre, destruction des sites de production, catastrophe naturelle), le site www.attentowood.com ainsi que l’entreprise ATTENTO se dégagent de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat. L’exécution du contrat est suspendue pendant toute la durée du cas de force majeure sans aucune indemnisation pour l’une ou l’autre des parties. www.attentowood.com ne peut pas être engagé pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

11 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR

ATTENTO® est une marque protégée déposée à l’INPI et le nom de domaine www.attentowood.com est également protégé. Tout contenu figurant sur le site est réservé et protégé au titre du code français de la propriété intellectuelle et plus généralement des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur. Tout utilisateur du site s’interdit de copier, d’utiliser, de reproduire à quelque but que ce soit les données, les images, les dessins, les sons, les logos, les noms et les références des produits du site www.attentowood.com sans autorisation écrite de la part de l’entreprise ATTENTO. Le non-respect des présentes clauses peut faire l’objet de litige et de procédure judiciaire.

13 – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Pour tout litige et contestation, quelle qu’en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux de TOURS, même en cas de référés, d’appels en garantie ou de pluralité de défenseurs. Les acceptations, traites, mandats, conditions de port n’apportent ni novation, ni dérogation à cette clause.
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